Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (AGB) applicables à partir du 1er mars 2009

Objet et application des AGB
Les présentes conditions générales de vente (appelées ci-dessous AGB) réglementent le rapport entre la société Titan-Piston Maiolo GmbH et le Client (appelé ci-dessous Client). Ces AGB font partie intégrante de chaque contrat conclu entre Titan-Piston Maiolo GmbH et le Client.
Offre. Les prix figurant dans nos offres et confirmations d’ordre sont par principe fermes, sous réserve cependant d’erreurs éventuelles et de modifications techniques.

Signature de contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne représente pas une offre ferme au plan juridique, mais un catalogue en ligne sans engagement. Après l’entrée de vos données personnelles et en cliquant sur l’icône "envoyer commande" lors de l’étape finale du processus de commande, vous déposez une commande ferme des marchandises incluses dans la corbeille. Ces conditions sont considérées comme acceptées au plus tard avec la commande de la marchandise.

Livraison et frais d’envoi
Les articles disponibles en stock sont remis généralement à un service de distribution pour la livraison après l’encaissement du paiement, dans un délai de deux jours ouvrés. Des retards de livraison ne justifient en aucun cas des droits à une indemnisation ou une résiliation du contrat. Les livraisons ainsi que le conditionnement et l’envoi se font aux frais et aux risques et périls du client. Ces frais sont dépendants du mode d’envoi, du mode de paiement, du poids et de la destination d’envoi. Ils sont calculés et mentionnés avant une commande en ligne dans la corbeille ou communiqués dans le cas de commandes téléphoniques et mentionnés séparément sur la facture. Le choix du mode d’envoi s’effectue selon le souhait du client ou au mieux dans le cadre des possibilités autorisées. Sous frais d’envoi, vous trouverez l’ensemble des différentes possibilités d’envoi et de paiement ainsi que les prix correspondants. Sauf mention contraire indiquée sur la commande par le client, la société Titan-Piston Maiolo GmbH se réserve le droit d’effectuer au choix des livraisons complètes ou partielles.

ATTENTION!! Dans le cas d’une commande inférieure à 30 Euros, nous facturons une majoration pour commande inférieure de 5 Euros!!!

Lors du virement, tenez compte du fait que vous devez pendre en charge tous les frais du virement. Autrement, les taxes sont facturées par la banque et déduites de votre virement. Ceci signifie que nous ne recevrons pas le montant total de facture crédité sur notre compte. Dans ce cas, nous ne livrerons pas jusqu’à ce que le montant de facture total soit crédité sur notre compte.
Nous demandons votre compréhension.

Toutes les offres sont faites sans engagement, étant donné que des goulots d’étranglement de livraison ne peuvent malheureusement pas toujours être exclus. Tous les accords concernant la date de livraison sont applicables en principe sous réserve d’une possibilité de livraison réelle. Des pénalités de retard ou d’autres droits à indemnisation pour retard de livraison sont exclus. Des événements de force majeure, qui rendent tout ou partiellement impossible une prestation de Titan-Piston Maiolo GmbH, nous autorisent à une suppression complète ou partielle des obligations de livraison. De la même façon, des incidents de service, dus à une arrivée insuffisante de matériau, à une pénurie de matière première, à des arrêts de travail, ou similaires, nous dispensent du respect des délais de livraison convenus.
L’expédition/enlèvement s’effectue aux risques et périls du Client. Dès que la marchandise a quitté l’entrepôt Titan-Piston Maiolo GmbH, le risque est transféré au Client. Titan-Piston Maiolo GmbH garantit la marchandise lors de l’envoi en fonction de la valeur de la marchandise si le client ne s’oppose pas expressément à cette mesure.
Nous nous réservons expressément le droit de résilier le contrat si nous n’étions pas en mesure de livrer la marchandise commandée, étant donné que le fournisseur ne fait pas face à ses obligations contractuelles. Dans un tel cas, nous informerons le Client immédiatement de l’impossibilité de livrer la marchandise et les paiements éventuellement déjà effectués seront remboursés immédiatement au Client.
Si le Client va chercher la marchandise dans les locaux de Titan-Piston Maiolo GmbH, le risque d’une perte ou destruction éventuelle ou d’une détérioration éventuelle est transférée au Client avec la remise de la marchandise.
Nous conditionnons la marchandise correctement avec des matériaux d’emballage appropriés. Si malgré tout un envoi était endommagé ou n’arrivait pas complètement chez vous, vous signalerez le sinistre immédiatement auprès du distributeur et vous mettrez ensuite en contact immédiatement avec nous. Les dommages dus au transport ne peuvent être traités que s’ils ont été signalés immédiatement.

Garantie
Titan-Piston Maiolo GmbH ne livre que des produits sortant directement de l’usine dans la qualité de marque d’origine. Par principe, Titan-Piston Maiolo GmbH n’assume aucune garantie ou responsabilité pour des pièces de moteur qui ont été vendues ou fabriquées pour une utilisation dans le sport automobile. Dans le sport automobile, les moteurs sont souvent utilisés dans des conditions qui dépassent les limites de contrainte. C’est pourquoi nous n’assumons pas de garantie pour des dommages consécutifs à des défauts et causés directement ou indirectement à des personnes, pour des dommages résultant de l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, des dégâts matériels entraînant une perte de bénéfice et d’éventuels dommages pécuniaires du client. Pour les défauts, qui résultent de documents transmis par le Client (dessins, modèles, etc.), Titan-Piston Maiolo GmbH n’assume aucune responsabilité.

Réclamation pour défaut
Si les marchandises sont livrées avec des dommages apparents sur l’emballage ou sur le contenu, le Client doit faire une réclamation et le signaler immédiatement auprès de l’expéditeur/service de transport et prenez contact immédiatement avec nous. On doit au moins immédiatement prendre contact avec le fournisseur en signalant les dommages. Vous nous aiderez à pouvoir faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur et de l’assurance de transport. Si le Client est un chef d’entreprise, il doit examiner la marchandise livrée immédiatement après sa livraison pour vérifier la présence ou l’absence de vices et d’écarts de quantité, et il doit signaler sous forme écrite une livraison défectueuse globalement ou en partie immédiatement après sa découverte. Le délai de signalement est de 2 jours maximum pour des défauts qui étaient visibles lors de l’examen minutieux imposé selon le type de marchandise. Si un chef d’entreprise omet de signaler le défaut immédiatement dans les délais impartis et les formes prescrites, la marchandise est considérée comme acceptée eu égard à ce défaut.

Les réclamations pour défauts doivent être signalées sous forme écrite à Titan-Piston Maiolo GmbH dans le délai de 2 jours suivant la réception des marchandises. Dans le cas de réclamations justifiées, Titan-Piston Maiolo GmbH a le droit d’effectuer une remise en état, c’est-à-dire une réparation dans les règles de l’art ou une livraison de remplacement gratuite. Les prétentions dépassant le cadre prévu, comme par exemple l’indemnisation de dommages de transport, de pénalités de retard, etc., sont exclues.

Protection des données
Les données des clients sont saisies, traitées et utilisées selon les prescriptions de la loi suisse sur la protection des données. Les données des clients ne sont utilisées qu’au sein du groupe Titan-Piston Maiolo GmbH et ne sont pas transmises à des tiers.

Violation du droit de protection :
Si vous pensez que l’un de vos droits de protection est violé à partir de la page web www.titan-piston.com, signalez-le immédiatement par e-mail à info@titan-piston.com, afin qu’on puisse y remédier rapidement.
Nous nous efforçons de répondre complètement à toutes les exigences légales, prescriptions et obligations en matière d’information. Si vous pensez que ce n’est pas le cas, signalez-le immédiatement par e-mail à info@titan-piston.com mit.

Accords annexes
Les modifications, additifs et résiliations du contrat se font sous forme écrite. Les conditions de vente et de livraison consignées dans les AGB sont valables également dans les cas où on ne le mentionne pas expressément.

Lieu de juridiction
Toutes les obligations sont soumises au droit suisse. Le lieu d’exécution et le lieu de juridiction exclusif est Romanshorn.

Titan-Piston Maiolo GmbH
c/o Titan-Piston Maiolo GmbH Shop
Hofstrasse 30
CH-8590 Romanshorn
Suisse